Pourquoi conclure une rupture conventionnelle avec son employeur ?

  • Rupture Conventionnelle
  • 23 Novembre 2021
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Les raisons qui incitent un salarié à demander à son employeur une rupture conventionnelle de son contrat de travail avec son employeur sont multiples, mais il s'agit bien souvent d'un motif professionnel.

D'après une étude menée par la Dares, plusieurs circonstances conduisent à rompre le contrat de travail "à l'amiable". Il s'agit :

  • Des insatisfactions liées au salaire ou au contenu du travail dans 39% des cas ;
  • D'une mésentente avec le supérieur hiérarchique ou le chef de l'établissement, dans près d'un cas sur deux (46%) ;
  • De l'existence d'un projet professionnel ou personnel (37%), de formation ou de réorientation par exemple.

Les femmes sont plus nombreuses que les hommes à invoquer des raisons familiales ou de santé à l'appui de leur choix (26% contre 16% pour les hommes). L'intérêt de conclure ce type de rupture est de percevoir les allocations chômage. C'est ce que déclarent 69% des sondés. En effet, le salarié a tout intérêt à négocier une rupture conventionnelle avec son employeur pour pouvoir toucher le chômage, plutôt que de démissionner (puisque ce mode de rupture ne lui ouvre pas droit aux indemnités versées par le Pôle emploi). Il permet également d'éviter les conflits : les deux parties, l'employeur et le salarié, consentent tout deux pour mettre un terme au contrat de travail de manière amiable et négociée. Près d'un salarié sur deux estime que la rupture conventionnelle résulte plutôt d'une acceptation commune alors que pour 14% d'entre eux, elle résulte plutôt du choix de l'employeur. Si ce mode de rupture n'existait pas, les salariés déclarent à 28% qu'ils seraient restés dans l'entreprise, 40% qu'ils auraient démissionné et 22% qu'ils auraient été licenciés par leur employeur.

Les avantages de la rupture conventionnelle

La conclusion d'une convention de rupture à l'amiable permet au salarié de bénéficier des allocations chômage. Par principe, celles-ci ne lui sont versées que s'il a été involontairement privé d'emploi (c'est notamment le cas s'il a été licencié). La rupture conventionnelle est un mode de rupture choisi et accepté par le salarié  - il ne subit donc pas la rupture de son contrat - mais il a quand même le droit de percevoir le chômage. Par ailleurs, le salarié perçoit aussi une indemnité de rupture : il perçoit des indemnités dont le montant est équivalent à celles qu'il aurait perçues s'il avait été licencié (article L1237-13 du Code du travail).

Quels sont les risques et les inconvénients ?

Il faut savoir que provoquer votre licenciement vous expose à des risques considérables. En effets, adopter un mauvais comportement au bureau n’est pas sans conséquence. Si un licenciement vous donne accès aux allocations chômage, votre employeur pourra vous refuser le versement des indemnités de départ. Il n’hésitera pas à retourner tous vos méfaits contre vous pour argumenter l’absence de compensation. Pire, le manquement volontaire à vos obligations peut faire l’objet de demande de dommages et intérêts de la part de votre employeur. En outre, des fautes vraiment lourdes peuvent entrainer votre révocation immédiate. Vous n’aurez même pas droit aux compensations de préavis. Le mieux est donc d’opter pour la rupture conventionnelle, d’autant que votre avenir est en jeu. D’une part, la recherche d’un emploi est un processus souvent long et fastidieux, étant donné que le marché du travail est très concurrentiel. D’autre part, les entreprises veulent être sûres de recruter les bons éléments. Ainsi, il vous faudra certainement présenter des références. À défaut, le recruteur pourra directement contacter votre ancien employeur. Ce dernier n’hésitera pas à vous décrédibiliser et à exposer les fautes à l’origine de votre licenciement. Autrement dit, c’est le futur de votre carrière professionnelle qui est en péril.

Même si elle présente de gros avantages, tous les salariés ne peuvent pas y recourir et toutes les situations ne permettent pas de conclure une rupture conventionnelle

 

https://www.juritravail.com/Actualite/Rupture-amiable-conventionnelle-commun-accord/Id/93171